Juillet 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Juillet 2016
• 12 Juillet 2016
• 15 Juillet 2016
• 25 Juillet 2016
• 31 Juillet 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2etrimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2016 ou du 2etrimestre 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 juillet 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016