Juillet 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 juillet 2015
• 8 juillet 2015
• 11 juillet 2015
• 15 juillet 2015
• 20 juillet 2015
• 25 juillet 2015
• 31 juillet 2015

11 juillet 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 juillet 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015