Janvier 2024
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2023.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2023.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2023 lorsque le total des sommes dues en 2022 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2023 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023