Janvier 2023
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2022 ou du 4e trimestre et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2022, du 4e trimestre 2022 ou du mois de décembre 2022.
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme pour leur activité : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté du véhicule en fonction du type de carburant utilisé (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Publié le dimanche 01 janvier 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022