Janvier 2021

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre?2020 ou du 4etrimestre?2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année?2020, du 4etrimestre?2020, ou du mois de décembre?2020.

 • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme :  télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 janvier 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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