Janvier 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4etrimestre 2018.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 10 janvier 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2018 pour les salaires de décembre 2018 versés en janvier 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2018 versés au plus tard le 20 janvier 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10?000?€, ou au cours du 4etrimestre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4?000 et 10?000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2018 lorsque le total des sommes dues en 2017 était inférieur à 4?000?€, et télédéclaration de la régularisation des versements 2018 sur l’imprimé n°?2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
Publié le mardi 01 janvier 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018