Janvier 2018
• Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en?2017 (DADS).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?octobre 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour?2018).
• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2018 et 2019).
• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2017 : renonciation à partir de 2018.
• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2016 : renonciation pour 2018.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2018 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
• Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité en 2017 : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en?2017.
Publié le lundi 01 janvier 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017