Janvier 2018

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Janvier 2018
• 12 Janvier 2018
• 15 Janvier 2018
• 31 Janvier 2018

12 Janvier 2018

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre?2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 janvier 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017