Janvier 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Janvier 2017
• 12 Janvier 2017
• 15 Janvier 2017
• 25 Janvier 2017
• 31 Janvier 2017

12 Janvier 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ?:  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre ?2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 janvier 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016