Janvier 2015
• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2014 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2014.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2013 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2013 : dénonciation de l’option pour 2015.
• Redevables relevant du régime micro en 2014 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2015 et 2016).
• Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2014 : option pour le régime réel normal (valable pour 2015 et 2016).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2015 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2014.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2013 et 2014 pour le régime de la déclaration contrôlée : dénonciation de l’option pour 2015.
• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
Publié le jeudi 01 janvier 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014