Janvier 2014

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Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2013 ou du 4e trimestre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2013, du 4e trimestre 2013, ou du mois de décembre 2013.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 janvier 2014 - © Copyright SID Presse - 2013

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