janvier 2013
- Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2012 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2012.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2012 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
- Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2011 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2011 : dénonciation de l’option pour 2013.
- Redevables relevant du régime micro en 2012 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2013 et 2014).
- Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2012 : option pour le régime réel normal (valable pour 2013 et 2014).
- Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2013 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2012.
- Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2011 et 2012 pour le régime de la déclaration contrôlée : dénonciation de l’option pour 2013.
- Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
Publié le mardi 01 janvier 2013 - © Copyright SID Presse - 2012