janvier 2013
- Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2012.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012.
- Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2012.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 était compris entre 1 000 et 4 000 €, ou au cours de l’année 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 était inférieur à 1 000 €, et régularisation des versements 2012 sur l’imprimé n° 2502.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2012 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2013.
Publié le mardi 01 janvier 2013 - © Copyright SID Presse - 2012