janvier 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2013
• 8 janvier 2013
• 12 janvier 2013
• 15 janvier 2013
• 20 janvier 2013
• 25 janvier 2013
• 31 décembre 2012

12 janvier 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 janvier 2013 - © Copyright SID Presse - 2012