Janvier 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2012
• 8 janvier 2012
• 12 janvier 2012
• 15 janvier 2012
• 20 janvier 2012
• 25 janvier 2012
• 31 janvier 2012

12 janvier 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2011.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 janvier 2012 - © Copyright SID Presse - 2011