Janvier 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 janvier 2012
• 8 janvier 2012
• 12 janvier 2012
• 15 janvier 2012
• 20 janvier 2012
• 25 janvier 2012
• 31 janvier 2012

Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2011 ou du 4e trimestre 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2011, du 4e trimestre 2011 ou du mois de décembre 2011.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 janvier 2012 - © Copyright SID Presse - 2011