Février 2024

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2024
• 12 février 2024
• 15 février 2024
• 29 février 2024

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2024.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 février 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023