Février 2023

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2023
• 11 février 2023
• 15 février 2023
• 28 février 2023

11 février 2023

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2023.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 février 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022