Février 2021
• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.
• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :
- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;
- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;
- de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2020 ;
- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;
- et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).
Publié le lundi 01 février 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020