Février 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier?2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier?2020 versés au plus tard le 10 février 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1eret le 20 février 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2019 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier?2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10?000?€ et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Publié le samedi 01 février 2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019