Février 2019

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12 février 2019

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2019.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 février 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018

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