Février 2017
• Redevables de la taxe d’apprentissage?: date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
• Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de paiement de la contribution unique due sur les rémunérations de?2016.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.
Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016