Février 2017
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu?: paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de ?2016 (report au 20 février en cas de paiement en ligne).
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de janvier 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier?2017.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de janvier 2017 entre le 11 et 20 février 2017 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de janvier? 017.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016?: télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2016 : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) à déposer au service des finances publiques (ou à établir sur support informatique en N-1 si au moins 100 déclarations ont été souscrites ou portant sur des sommes supérieures à 15?000 €).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de janvier ?2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés dans les 10 premiers jours de février? 2017.
Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016