Février 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Février 2017
• 11 Février 2017
• 15 Février 2017
• 25 Février 2017
• 28 Février 2017

11 Février 2017

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires?:  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2017.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016