Février 2017
• Employeurs occupant au moins 50 salariés?: DSN de janvier 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés au plus tard le 31 janvier 2017.
• Artisans, commerçants et industriels?: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20?février sur demande).
• Professionnels libéraux?: paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 ?février sur demande).
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation?: paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Publié le mercredi 01 février 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016