Février 2016
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2015.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de janvier 2016 entre le 11 et 20 février 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de janvier 2016.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers versés en 2015 à déposer à la Direction des services fiscaux (ou à établir sur support informatique en N-1 si au moins 100 déclarations ont été souscrites ou portant sur des sommes supérieures à 15 000 €).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés dans les 10 premiers jours de février 2016.
Publié le lundi 01 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015