Février 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Février 2016
• 8 Février 2016
• 11 Février 2016
• 15 Février 2016
• 25 Février 2016
• 29 Février 2016

11 Février 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015