Février 2016
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2016 payés au plus tard le 31 janvier 2016.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans) (le 20 février sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 février sur demande).
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (sauf artisans).
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
Publié le lundi 01 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015