Février 2016

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Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2016.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 février 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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