Février 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2015
• 8 février 2015
• 12 février 2015
• 15 février 2015
• 20 février 2015
• 25 février 2015
• 28 février 2015

12 février 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014