Février 2014
- Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
- Employeurs assujettis à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue : date limite de réalisation des versements à effectuer aux organismes paritaires collecteurs agréés.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2013 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Publié le samedi 01 février 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013