Février 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2014
• 8 février 2014
• 14 février 2014
• 15 février 2014
• 20 février 2014
• 25 février 2014
• 28 février 2014

14 février 2014

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 février 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013