février 2013
- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du premier tiers d’impôt sur le revenu de 2012.
- Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph (sauf report).
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2013.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2012 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants : déclaration récapitulative n° 2561 (IFU) des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers versés en 2012 à déposer à la Direction des services fiscaux (ou à établir sur support informatique si la déclaration N-1 portait sur des sommes supérieures à 15 000 € ou si au moins 100 déclarations ont été souscrites).
- Sociétés : déclaration spéciale à la Direction des services fiscaux, sur formulaire n° 2062, des contrats de comptes courants d’associés conclus au cours de l’année 2012.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 4 000 €.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2013 payés dans les 10 premiers jours de février 2013.
Publié le vendredi 01 février 2013 - © Copyright SID Presse - 2012