février 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2013
• 8 février 2013
• 12 février 2013
• 15 février 2013
• 20 février 2013
• 25 février 2013
• 28 février 2013

12 février 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 février 2013 - © Copyright SID Presse - 2012