Février 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 février 2012
• 8 février 2012
• 11 février 2012
• 15 février 2012
• 20 février 2012
• 25 février 2012
• 29 février 2012

11 février 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 février 2012 - © Copyright SID Presse - 2011