Décembre 2022

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2022
• 12 décembre 2022
• 15 décembre 2022
• 25 décembre 2022
• 30 décembre 2022
• 31 décembre 2022

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2022.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022