Décembre 2021

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2021
• 11 décembre 2021
• 15 décembre 2021
• 30 décembre 2021
• 31 décembre 2021

11 décembre 2021

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2021.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 décembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021