Décembre 2021

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 décembre 2021
• 11 décembre 2021
• 15 décembre 2021
• 30 décembre 2021
• 31 décembre 2021

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 décembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021