Décembre 2019
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 10 décembre 2019.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 1eret le 20 décembre 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2019, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)? et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2020.
Publié le dimanche 01 décembre 2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019