Décembre 2017
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31?août 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2017, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de novembre 2017.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de novembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre?2017 payés au plus tard le 10 décembre 2017 ou sur les salaires d’octobre 2017 payés entre le 11 et le 30 novembre 2017.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de novembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2017 payés dans les 20 premiers jours de décembre?2017 (paiement des charges sociales le 20 décembre par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 décembre).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de ?2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)? et/ou de l’ISF (patrimoine net taxable compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier?2018.
Publié le vendredi 01 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017