Décembre 2017

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5 Décembre 2017

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  DSN de novembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre?2017 payés au plus tard le 30 novembre 2017.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2017 payés entre le 21 et le 30 novembre 2017.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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