Décembre 2017

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2017
• 12 Décembre 2017
• 15 Décembre 2017
• 31 Décembre 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre?2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2017.

 • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :  télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le vendredi 01 décembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017