Décembre 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2016
• 12 Décembre 2016
• 15 Décembre 2016
• 25 Décembre 2016
• 30 Décembre 2016
• 31 Décembre 2016

12 Décembre 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016