Décembre 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2016
• 12 Décembre 2016
• 15 Décembre 2016
• 25 Décembre 2016
• 30 Décembre 2016
• 31 Décembre 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 décembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016