Décembre 2015
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2015.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015.
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2016.
Publié le mardi 01 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015