Décembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2015
• 8 Décembre 2015
• 11 Décembre 2015
• 15 Décembre 2015
• 20 Décembre 2015
• 25 Décembre 2015
• 30 Décembre 2015
• 31 Décembre 2015

11 Décembre 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015