Décembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2015
• 8 Décembre 2015
• 11 Décembre 2015
• 15 Décembre 2015
• 20 Décembre 2015
• 25 Décembre 2015
• 30 Décembre 2015
• 31 Décembre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015