Décembre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2014
• 8 Décembre 2014
• 11 Décembre 2014
• 15 Décembre 2014
• 20 Décembre 2014
• 25 Décembre 2014
• 30 Décembre 2014
• 31 Décembre 2014

30 Décembre 2014

 • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :  télépaiement des cotisations mises en recouvrement dans la première quinzaine de novembre 2014.

 • Entreprises occupant au moins 11 salariés :  consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014