Décembre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Décembre 2014
• 8 Décembre 2014
• 11 Décembre 2014
• 15 Décembre 2014
• 20 Décembre 2014
• 25 Décembre 2014
• 30 Décembre 2014
• 31 Décembre 2014

11 Décembre 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014