Décembre 2013
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2013 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2013, notamment du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2013.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2013.
- Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2014.
Publié le dimanche 01 décembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013